Concours - Deviens ambassadeur de Mayotte

Règlement du concours

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« Deviens ambassadeur de Mayotte »

Article 1 : DÉNOMINATION SOCIALE

Le Pôle des Affaires Européennes du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - Préfecture de Mayotte,
Basé Avenue de la Préfecture, 97600 Mamoudzou,
Ci-après dénommée « l’institution organisatrice »,
organise un concours en ligne gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Deviens ambassadeur de Mayotte"

Article 2 : DURÉE

Cette opération est prévue du 5 août 2020 au 19 août 2020 à minuit.

Article 3 : MODIFICATION

L’institution organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d’interrompre le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 4 : PARTICIPATION AU CONCOURS

Ce concours est accessible sur le site internet www.deviens-ambassadeur-de-mayotte.fr
La participation est ouverte à tous jeunes scolarisés de nationalité française, inscrits dans un établissement d'enseignement secondaire de la 3ème à la terminale ou universitaire, et résidant à Mayotte.

Article 5 : PRINCIPE DU CONCOURS

Les participants doivent s’inscrire sur le site internet deviens-ambassadeur-de-mayotte.fr et répondre à un questionnaire composé d’un quiz de connaissances générales sur l’Union européenne, de questions ouvertes et d’un challenge créatif photo. Après acceptation des conditions de participation au concours, vérification des réponses et délibération des membres du jury, constitué des institutions suivantes : Université, Académie, Préfecture et Conseil Général de Mayotte, 12 gagnants seront sélectionnés pour représenter Mayotte en Europe lors d’un voyage organisé, mais également représenter l’Europe à Mayotte à leur retour.

Article 6 : NATURE DE LA DOTATION

La dotation est un voyage organisé à Paris, Bruxelles et Strasbourg en 2021 (billets d’avion, hébergements, transports et restauration inclus), sous réserve d’aucun état d’urgence sanitaire en cours.

Article 7 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET DESTINATION DES DOTATIONS

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

L’institution organisatrice et ses partenaires se réservent le droit de modifier la dotation du jeu en remplaçant tout ou partie de celle-ci par des dotations de valeur équivalente.

La vente ou l'échange des dotations est interdite. Les dotations ne sont pas interchangeables : contre un autre objet ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total.

Les 12 gagnants seront contactés directement pour finaliser les formalités de leur dotation.
Ils seront notamment informés de leurs obligations tant lors de leur voyage à l’extérieur, qu’à Mayotte : présence aux conférences dans les écoles, tenues correctes, utilisation de leur image, et témoignages.
Si l’état d’urgence sanitaire provoqué par l’épidémie de Covid-19 perdure, les gagnants seront tenus de respecter les mesures sanitaires et gestes barrières en vigueur.

Article 8 : EXCLUSIONS

L’institution organisatrice et leurs partenaires ne sont pas responsables en cas :

  • d'interventions malveillantes
  • d'erreurs humaines ou d'origines électriques,
  • de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du concours.

L’institution organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du concours.

Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du concours soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimer. Dans ce cas, l’institution organisatrice se réserve le droit de fermer la session du participant et les données de ce participant seront conservés en vue d'une éventuelle décision de justice.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’institution organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Les participants ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au concours seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par l’institution organisatrice pour tentative de fraude.

Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant est informé que la Préfecture de Mayotte est autorisée à communiquer des données et informations relatives à son utilisation du programme à des tiers aux fins de gestion du programme.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose d'un droit d'accès et de rectification et de radiation des données et informations le concernant par simple consultation auprès de La Préfecture de Mayotte, Avenue de la Préfecture - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - Pôle des Affaires Européennes. BP 676 Kawéni, 97600 Mamoudzou.

Article 10 : CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Préfecture de Mayotte ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au concours organisé.

Article 11 : ACCEPTATION

La participation au concours implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement du concours. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’institution organisatrice.

Article 12 : RÉCLAMATIONS

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la participation au concours à :

La Préfecture de Mayotte,
Avenue de la Préfecture
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - Pôle des Affaires Européennes
BP 676 Kawéni
97600 Mamoudzou

Fait à Mamoudzou, le …

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